Publié le : 30 mars 20234 mins de lecture
Rénovation de toiture, planchers bas, fenêtres, … Les particuliers et collectivités bénéficient d’incitations favorables dans le cadre des dispositifs légaux sur la transition énergétique. Les travaux d’isolation occupent une place privilégiée dans les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Parmi les aides aux travaux d’isolation : TVA à 5,5%, compte CO2, primes ANAH, primes énergie, Crédit d’impôt. Explications.
Le Crédit d’impôt Transition Énergétique
En 2019, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% pour vos travaux d’isolation. Concrètement, le Crédit d’Impôt Transition énergétique est calculé sur la base des dépenses réelles engagées. Cette base est plafonnée à 8 000 € pour un foyer d’une personne, 16 000 € pour un foyer de deux personnes, majorés de 400 € par enfant à charge.
Les personnes non imposables peuvent prétendre à ce Crédit d’impôt, sous la forme d’un versement direct du Trésor.
Le Crédit est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les aides indirectes (TVA et Eco Prêt à taux zéro)
L’Eco Prêt est similaire au Prêt à taux zéro destiné à financer l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.
Seuls sont éligibles les logements achevés avant le 01er janvier 1990 et pouvant être considérés comme résidence principale du demandeur.
L’Eco Prêt est accordé par de nombreuses banques, et sa formule révisée en mars 2019 est valable jusqu’en fin 2021. Voici ses principales caractéristiques :
– Cumulable avec un autre Eco Prêt,
– Cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique,
– Durée d’emprunt uniformisée à 15 ans,
– Valable pour un seul type de travaux d’amélioration énergétique (plus besoin de combiner plusieurs travaux),
– Valable pour les travaux d’isolation de planchers bas,
Parmi les autres aides indirectes, citons également la TVA réduite à 5,5%, valable autant sur les achats de matériels que sur les honoraires des professionnels.
Les aides directes et primes énergie
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) accorde une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique, dont ceux d’isolation. Idem pour les collectivités locales, qui proposent des aides non négligeables.
Pensez également à la Prime Énergie 2019, financée par les fournisseurs de gaz et d’électricité, et qui prennent la forme d’un chèque de remboursement. Le particulier doit donc avancer les frais, et est généralement remboursé après 6 semaines.
La Prime est ouverte à tous les ménages, mais des conditions de ressources existent, permettant à un ménage en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire modeste, de percevoir jusqu’à 3 000 € d’aide. Depuis 2018, les travaux éligibles ont été recentrés autour des travaux d’isolation (combles et toitures) et au remplacement des systèmes de chauffage. La Prime Énergie Solidaire, créée en 2016, vient compléter la Prime Énergie, et se veut encore plus favorable au niveau des montants remboursés.